Conditions Générales de Vente

Conditions générales de vente

Préambule
Le site marchand consultable à l’adresse www.toileaumetre.com est exploité par la société TISSUD SARL au capital de 2 000 euros, ayant son siège au 31, route de Castres – 81990 – Pygouzon, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Albi sous le numéro 537 877 268.
Les produits mis en vente sur le site  www.toileaumetre.com sont accessibles à toute personne physique majeure ayant pleine capacité juridique et domiciliée en France métropolitaine.
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes conditions générales de vente. TISSUD SARL se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes, la version des conditions générales de vente applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le site  www.toileaumetre.com au moment de la commande.

Article 1.
Disponibilité et prix des produits
Les produits proposés à la vente par TISSUD SARL sont ceux qui figurent sur le site au jour de sa consultation et dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité de l’un des produits, l’acheteur en sera informé au plus tard lors de la livraison de la commande. TISSUD SARL pourra alors substituer le(s) produit(s) indisponible(s) par un(des) produit(s) similaires, de valeur au moins équivalente. S’il ne désire pas conserver le produit substitué, l’acheteur pourra obtenir le remboursement du produit remplacé en retournant le produit substitué, non utilisé, dans son conditionnement et son emballage d’origine, à l’adresse suivante : TISSUD SARL 31, route de Castres – 81990 – Pygouzon. L’acheteur veillera à joindre à son colis une demande écrite précisant les raisons du retour et le numéro de sa commande.
Les prix sont indiqués en euros. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la T.V.A. applicables au jour de la commande sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA. Les prix indiqués sur le site sont garantis jusqu’à la date limite de validité indiquée dans l’offre. Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port et d’emballage qui seront facturés en sus, selon le tarif indiqué pour chacun des pays d’expédition.
Les offres promotionnelles et réductions de prix ne sont valables que pour une seule commande par foyer et sur une période de validité donnée.
TISSUD SARL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve néanmoins de la disponibilité desdits produits.

Article 2.
Validation de la commande
Toute commande d’un produit proposé sur ce site suppose la consultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales de vente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part de l’acheteur.

La prise de commande sur le site est soumise au respect de la procédure mise en place par TISSUD SARL concrétisée par une succession de différentes étapes que l’acheteur doit impérativement suivre pour valider sa commande. L’acheteur aura la possibilité, avant de valider définitivement sa commande, de vérifier le détail de celle-ci et son prix total, et de corriger d’éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation. Toute commande confirmée par l’acheteur vaut contrat de vente et acceptation de l’ensemble des stipulations des présentes.

L’acheteur ayant pris connaissance de l’état de sa commande et renseigné l’ensemble des informations demandées, il pourra choisir son mode de paiement pour confirmer définitivement sa commande. Pour le moment, les modes de paiement sont limités au paiement par Paypal et par chèque bancaire.
- Paiement Paypal : L’acheteur accède à un espace dédié mis à disposition par l’établissement PayPal (Europe) S.à r.l. & Cie, S.C.A, lequel assure la sécurité et l’enregistrement de l’ordre de paiement.
- Paiement par chèque bancaire : dès encaissement du chèque de banque, la commande est enregistrée et devient irrévocable. Conformément à l’article 5 ci-après, l’acheteur dispose d’un droit d’échange et de remboursement, pendant un délai de sept (7) jours à compter de la date de réception des produits. Un récapitulatif de la commande sera envoyé à l’adresse e-mail indiquée au moment de la commande.

Un email de confirmation récapitulant la commande (produits, prix, quantité…) sera adressé à l’acheteur par TISSUD SARL. A cet effet, l’acheteur accepte formellement l’usage du courrier électronique pour la confirmation par TISSUD SARL du contenu de sa commande.

Article 3.
Paiement
Le montant dû par l’acheteur est indiqué sur la confirmation de commande transmise par e-mail par TISSUD SARL à l’acheteur. Le paiement de la totalité  du prix est dû à la commande, il s’effectue par chèque libellé à l’ordre de TISSUD SARL et doit être et envoyé par courrier à TISSUD SARL, 31, route de Castres – 81990 – Pygouzon.
La commande ne sera validée qu’après réception de la commande par TISSUD SARL et validité du paiement.
TISSUD SARL se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas d’insuffisance de stocks, de litige existant avec l’acheteur, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par l’acheteur, de refus d’autorisation de paiement, de non-paiement ou de paiement partiel. La responsabilité de TISSUD SARL ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Article 4.
Livraison 
TISSUD SARL s’engage à expédier la commande dans un délai d’un (1) à vingt (20) jours ouvrables à compter du jour suivant celui de la validation de la commande. En tout état de cause, les produits seront livrés dans un délai d’un (1) jour .A l’exception ou le produit est en rupture de stock, il nous faudra alors un délai de confection. Dans ce cas précis, la date butoir sera de vingt (20) jours, mais le client sera informé le jour de la commande et il aura la possibilité de changer de produit. Les produits seront acheminés par les services postaux habituels, les délais indiqués sont des délais indicatifs et correspondants aux délais moyens de traitement et de livraison.
Par ailleurs, il est précisé que la propriété des produits commandés ne sera transférée à l’acheteur qu’au paiement total du prix facturé, et ce inclus les frais de livraison.
Malgré le soin apporté dans la préparation de commande, TISSUD SARL ne peut garantir la disponibilité de tous les produits au même moment, si l’un d’entre eux venait à manquer ou, après transport du colis, était défectueux, à la réception de sa commande, l’acheteur devra impérativement signaler le plus rapidement possible, suivant la réception à TISSUD SARL par courrier adressé à TISSUD SARL, 31, route de Castres – 81990 – Pygouzon, ou par e-mail adressé à contact@toileaumetre.com, ou par téléphone au 05 63 41 29 34 de 10h00 à 18h30, du mardi au vendredi.
TISSUD SARL se réserve la possibilité de demander à l’acheteur de lui retourner le produit défectueux. Si les conditions susmentionnées sont remplies, TISSUD SARL procédera alors à l’échange ou au remboursement du (des) produit(s) défectueux, soit à la l’expédition du produit manquant (sous réserve du bien-fondé de la demande de l’acheteur).

Article 5.
Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de réception de la commande. Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : TISSUD SARL, 31, route de Castres – 81990 – Pygouzon.
Si ces conditions sont remplies, TISSUD SARL procèdera au remboursement correspondant dans un délai de trente (30) jours à compter de la date de réception par TISSUD SARL du colis.

Article 6.
Informatique et libertés
Les informations nominatives renseignées lors de la vente sont obligatoires et nécessaires au traitement et à l’acheminement de la commande, l’établissement des factures et cartes de fidélité. Conformément à la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 janvier 1978, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur les données le concernant auprès de TISSUD SARL à l’adresse ci-dessous.
TISSUD SARL pourra être amené à communiquer des informations nominatives à ses partenaires commerciaux. L’acheteur pourra ainsi recevoir des offres commerciales provenant de TISSUD SARL ou de tiers, sauf refus exprès de sa part, les données pourront être communiquées aux partenaires commerciaux de TISSUD SARL. Son adresse électronique ne pourra être utilisée par TISSUD SARL ou communiquée à ses partenaires qu’avec l’accord exprès de l’acheteur. Celui-ci conserve la possibilité de manifester son refus par courrier postal ou par mail, à l’adresse suivante :
TISSUD SARL
31 route de Castres
81990 Puygouzon, France
ou : contact@toileaumetre.com

Article 7.
Stipulations diverses
Force majeure
TISSUD SARL ne sera responsable de la non-exécution de ses obligations au titre du présent contrat si celle-ci est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.
Seront considérés comme cas de force majeure les événements remplissant les critères fixés par la jurisprudence de la 2ème chambre civile de la Cour de cassation.
En présence d’un événement constitutif de force majeure, TISSUD SARL en avisera l’utilisateur/acheteur dans les cinq (5) jours ouvrables suivant la survenance ou la menace de cet événement. Au-delà d’un délai d’un (1) mois d’interruption pour cause de force majeure, TISSUD SARL  ne sera pas tenu d’honorer la commande, charge à elle de rembourser l’acheteur le cas échéant.
Validité du contrat
Les présentes conditions générales de vente et le récapitulatif de commande transmis à l’acheteur forment un ensemble contractuel et constituent l’intégralité des relations contractuelles intervenues entre les parties. Toute commande de produits distribués par TISSUD SARL implique l’acceptation sans réserve des conditions générales de vente ci-dessus valables à compter du 12/04/2013. Celles-ci annulent toute disposition différente ou contraire figurant sur les documents ou la correspondance du client.
Les présentes conditions générales de vente et les relations contractuelles entre TISSUD SARL et l’acheteur sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.